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Alexia.frForumPermis de conduireJ'ai eu 6 mois de suspension de permis judiciaire mais j'ai toujours mon permis

J'ai eu 6 mois de suspension de permis judiciaire mais j'ai toujours mon permis
Sujet initié par Sofiane Auchan, il y a 4 ans - 2324 vues

Bonjour,
Je me suis fait attrapé dans un contrôle de gendarmerie le 8julliet 2019 à Millau j'ai étais dépister positif au THC j'ai eu une rétention du permis de conduire de 3 jours. Au bout de c'est 3 jours le préfet n'a pas pris de décision donc mon permis ma était rendu au bout de c'est 3 jours. J'ai étais juge le 31/12/19 par vois d'une ordonnance penal(pas de convocation au jugment) j'ai reçu le l'ordonnance penal par recommandé qui indique une amende de 500 euro en pêne principe et 6 mois de suspendre de permis en penaie complémentaires. J'ai payer l'amande il y a de cela 2 mois. Ma question et que les 6 mois de suspension prendront effet à qu'elle moment? ( j'ai encore mon permis physique sur moi) le Tribunal me dit que la sanction prend effet le jour où elle a été prononcer et les forces de l'ordre me dise que je ne suis pas en suspension et que j'ai toujours mais 12 point ( je ne sais pas si je peut conduire ou pas ?)merci d'avance de vos réponse

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Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent604 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Tant que la référence 7 ne vous a pas été notifiée avec le départ de votre suspension, vous pouvez continuer à rouler sauf si sur votre ordonnance pénale il était noté exécution provisoire cela court à compter de la décision judiciaire.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Sofiane
Mais pourquoi sa mais autant de temps?
il y a 4 ans
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Maitre Virginie GEBELIN-NAACKE
Inscrit au barreau de Bayonne
38 avocats recommandent604 questions résolues0 publication
Contacter
C'est normal le bureau d'exécution des peines doit être débordé rien d'anormal. Si vous voulez l'effectuer au plus vite vous pouvez vous rapprocher du Bureau d'exécution des peines pour qu'ils vous notifient la référence 7.
il y a 4 ans
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Hitch39
Bonjour, dans le même cas..
J'ai récupéré mon permis après les 72h,
Mais jais reçu par recommandé la notification de suspension 6mois, et obligation d'envoyer le permis à la préfecture par AR, sous pei e de sanctions supplémentaires..
Et il y a un délai à respecter.. Bien lire ton courrier..
il y a 4 ans
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