Sujet initié par basecanoe, il y a 4 ans - 1286 vues
Bonjour,
Je suis une micro entreprise. Un centre de loisirs devait faire en avril 2 séances encadrées de kayak dans mon établissement. La mairie dont dépend le centre de loisirs m'a renvoyé signé le devis et le bon de commande. Aujourd?hui, ils viennent de m'envoyer un mail pour annuler les séances car les parents ne veulent plus que leur enfants partent en camp (du au coronavirus). Pour l'instant, aucune interdiction du gouvernement ou de la préfecture n'a été déclarée. Est-ce que je peux leur facturer les séances réservées?
Cher Monsieur, Le mieux serait encore de vérifier si vous bénéficiez d'une assurance perte d'exploitation pour cas de force majeure et de leur déclarer ce sinistre. Car il n'est hélas pas impossible que d'ici à avril les centres de loisir soient fermés. Cependant, en droit, il n'y a pas encore de fermeture à ce jour. Donc la décision du maire est prématurée. Cordialement
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