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Alexia.frForumFamille & PersonnesConfinement et droit de garde

Confinement et droit de garde
Sujet initié par Jo, il y a 4 ans - 2702 vues

Bonjour,
Il semble qu'on approche d'un confinement très restreint , le père de ma fille la récupère d'habitude le mardi soir jusqu'au mercredi après midi, et un week-end sur 2 . Que doit on faire dans ce contexte? Je garde ma fille avec moi? Si je lui confie peut il m'empêcher de la récupérer ? Je vous remercie de votre réponse , cordialement.

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1 réponse
Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
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Chère Madame,

La question de la garde en période de confinement n'est hélas encadrée par aucune loi ni aucune jurisprudence.

Nous vivons une situation parfaitement inédite.

L'on connaît en revanche les règles applicables en matière de confinement.

Ainsi, les allées et venues seront strictement encadrées et limitées, comme en Italie et en Espagne, et cela, uniquement pour s'approvisionner en biens de première nécessité (médicaments et nourriture).

À cet effet, et afin de limiter les interactions entre les personnes, il se pourrait que des zones soient définies dans les grandes villes (à l'instar des zones en périodes de vacances scolaires) pour éviter des déplacements simultanés.

Un couvre-feu devrait également être instauré.

Tous déplacements hors du cadre délimité seraient sanctionnés par une amende.

Aussi, il sera difficile, voire impossible, d'assurer le transfert de l'enfant sans risquer d'enfreindre les règles du confinement si les parents ne se trouvaient pas dans le même périmètre.

La situation appelle au compromis. Définissez quel parent aura la garde durant cette période et convenez dès à présent d'une compensation de temps une fois l'épidémie passée.

Sincères salutations,
il y a 4 ans
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