Suite aux mesures de confinement, déclaré par le Président de la République ce soir, je voudrais savoir ce qu'il en est concernant la garde. En effet mon fils doit se rendre chez son père ce week-end. Est-ce que ce déplacement est autorisé? Du fait du jugement et fait passe droit. Ou est ce que je risque la remise en cause du jugement pour non présentation d'enfant? Merci de votre retour.
La réponse est oui ! La garde se fait comme d’habitude. Cela est autorisé et le jugement s’applique. Il y aura toujours le passage d’enfant de chez l’un à chez l’autre. La question a été réglée. Il n’y a pas d’exception : la règle s’applique et la garde prévue également. Il est donc interdit à un parent de garder l’enfant cela n’est pas en option et les droits de chaque parent devront être respectés. Je précise que cela n’est pas sujet à interprétation... Merci de bien vouloir cliquer sur Résolu pour clore le sujet. Bien à vous.
Et qu'en est il lorsque le papa chez lequel l'enfant doit passer le week-end vit en Allemagne , pays qui a "fermé" ses frontières ? Y a t'il un risque d'encourir une accusation de non présentation d'enfant?
Vous êtes dans un cas différent Madame, il y a une réelle impossibilité : frontière fermée. C’est un fait qui ne relève pas de votre volonté. La non représentation ne pourra en aucun cas être retenue, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ;-) Sans souci pour vous. Bien à vous.
Bonsoir. Ma fille doit aller chez son père ce week-end, je suis une personne à risque car j'ai un cancer du sein, plus de soins mais toujours sous traitement hormonothérapie. Les médecins qui me suivent me demandent de rester à la maison. Je vis seule avec ma fille. Je veux respecter le confinement pour nous protéger mais son père ne veut pas et veut la prendre ce week-end. Qu'est ce que je risque si je la garde ? Je lui ai proposé de la prendre plusieurs week-ends après le confinement et la totalité des petites vacances à la place mais ne veut pas.
Dans le même cas que vous, à part que je suis enceinte de plus de 7 mois et qu'avec son père on en parle seulement demain. Je préférais la garder avec moi pour limiter les risques mais je ne peux pas l'imposer non plus.
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