Sujet initié par Zoupette, il y a 4 ans - 1883 vues
Bonjour, je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour la garde de ma fille. Au mois de novembre Lui a reçu le jugement au mois de décembre mais pas moi il me la donc envoyer par mail j'ai donc de suite appeler mon avocat qui ma dit qu'il y avait une erreur matérielle dans mon jugement il a était renvoyer devant le JAF au mois de mars. Et soit disant son avocate lui a renvoyer le nouveau jugement qui a été rectifier en 3 jours Mon ex conjoint et venu chercher ma fille vendredi soir j'ai refuser de lui donner et maintenant cela se retourne donc sur moi . Ma question et donc est ce que je suis en tort de ne pas lui donner ? Sachant qu'il y a une erreur dans le paragraphe PAR CES MOTIFS Merci a vous qui pourront m'éclairer
Bonjour Demandez à votre avocat de faire une demande en interprétation etu rectification matérielle Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Je reste à votre écoute Cordialement
Bonjour Madame, tant que l’erreur matérielle n’est pas rectifiée, vous devez appliquer le jugement tel qu’il est rédigé. En matière de garde d’enfant les décisions judiciaires sont exécutoires de plein droit.
Bonjour Maître Mon avocate ma transmis une attestation qui dit que le délibérer devait être rendu le 2 décembre 2019. Compte tenu d'une erreur matérielle je jugement n'ai toujours pas rendu pas Transmis au clients Attestation datant du 20mars 2020
S’il y a une erreur matérielle dans le jugement c’est qu’il a été rendu...vous devez appliquer celui qui vous a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au risque de me répéter, vous devez appliquer celui qui vous a été adressé en lettre recommandée, car vous n’avez pas eu connaissance de l’autre jugement.
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