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Alexia.frForumImmobilierFrais engendré par un retard de livraison

Frais engendré par un retard de livraison
Sujet initié par Ccyl, il y a 4 ans - 2424 vues

Bonjour,
Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en VEFA pour en faire notre résidence principale.
La livraison était prévue au 31/03/2020 au plus tard. En février, un retard d'un trimestre nous a été communiqué ramener la livraison au 30/06/2020. Un échange officieux nous a fait comprendre que la livraison serait réellement prévue pour fin Juillet si tout se passait bien.
Etant donné la situation actuelle l'ensemble des travaux sera décalée d'un trimestre de nouveau soit au mieux fin Octobre au lieu de fin mars (Ce décalage n'aurait pas eu lieu si le bien n'avait pas au préalable enregistré un retard d'un trimestre)
Cela engendre pour nous un surcoût d'environ 9000? de loyer pour nous.
Quel recours avons nous ?
Le promoteur lors de la vente nous avait précisé qu'il n'y avait pas de pénalités de retard prévues. Est-ce légal?
Il s'agit de notre premier achat et nous ne savons pas trop vers qui nous tourner ni quoi faire pour essayer de résoudre cette situation.
Merci beaucoup par avance,
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Maitre François BALME
Inscrit au barreau de Paris
33 avocats recommandent183 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le promoteur vous a t il justifié les retards ? y a t il une clause de retard légitime dans le contrat de vente ? sinon vous pouvez solliciter l'intégralité de vos préjudices.

Le confinement pourra cependant être interprété comme un cas de force majeure..

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Ccyl
Merci beaucoup pour votre réponse,

Effectivement, pour le confinement, nous ne pouvons pas remettre cela en cause bien sur (même si le problème ne se serait pas posé s'ils avaient livré dans les temps)

Par contre pour le premier trimestre de retard, la justification a été 60 jours d'intempérie (en jours ouvrés), ce qui semble très surestimé. Je n'arrive malheureusement pas à récupérer les historiques de météo sur la ville pour valider cette durée, mais habitant actuellement proche du chantier, je n'ai noté de telles intempéries...
il y a 4 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
vous avez évidemment droit à des dommages intérêts pour le retard, sauf si les 3 mois sont imputables à des intempéries mais il est facile de le vérifier.
Par ailleurs compte tenu des retards il est possible qu'il y ait des malfaçons ou des erreurs de livraison. Je vous invite à être scrupuleux lors de la prise de possession et de faire cette réception avec votre architecte personnel.
Cordialement
il y a 4 ans
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Ccyl
Merci beaucoup pou tous vos conseils,
Nous serons extrêmement vigilants pendant notre mois de garantie.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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