Durée du retrait et montant de l'amende

Question

Mon conjoint a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie au volant le 11 janvier , au cours duquel la concentration d'alcool dans l'air expiré s'élevait à 1.09 mg/l. En raison du confinement, sa convocation au Tribunal prévue le 23.03 a été annulée, et nous avons reçu l'ordonnance pénale par courrier (datée du 28 février). Il est condamné à une amende de 400 euros, à l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à un retrait du permis de conduire de 8 mois. Cette peine me semble très lourde, surtout que l'on n'est pas dans le cadre d'une récidive. Pourriez-vous me dire si cette peine vous semble proportionnelle au délit ? Est-ce normale que la date de l'ordonnance pénale soit antérieure à la date prévue de la convocation au Tribunal ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

L'amende de 400  euros n'est vraiment pas lourde surtout compte tenu du niveau d'alcoolémie: Avec 1,09 mg/l d"air expiré, votre conjoint était plus de 4 fois au-dessus du seuil maximal autorisé. Il s'agit donc d'un délit particulièrement marqué. La suspension de 8 mois correspond à la gravité de la situation. Au-dessus de 0,4 mg/l d'air il s'agit d'un délit et non d'une contravention, selon l'article L234-1 du Code de la Route. IL risquait pour ce délit une amende pouvant aller jusqu'à 4 500  euros + une peine de prison de 2 ans maximum + la suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) + l'annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis + une peine de travail d'intérêt général ou une peine de jours-amende + l'Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus + l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière + l'Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum. + la confiscation de votre véhicule Donc globalement, compte tenu de la gravité des faits, il s'en sort plutôt bien. Mais il peut aussi contester l'Ordonnance et demander à être jugé

Durée du retrait et montant de l'amende
Sujet initié par EJAMIN, il y a 4 ans - 1214 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Durée du retrait et montant de l'amendeSujet initié par EJAMIN, il y a 4 ans - 1214 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Durée du retrait et montant de l'amende
Sujet initié par EJAMIN, il y a 4 ans - 1214 vues