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Alexia.frForumImmobilierASL peut-elle se retourner contre un propriétaire avec status qui datent de 2008
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Asl peut-elle se retourner contre un propriétaire avec status qui datent de 2008
Sujet (Cloturé) initié par AF_30, il y a 4 ans - 3918 vues

Bonjour,

J'habite dans un pavillon et nous dépendons d'une ASL.

Le cahier des charges de l'ASL date de mars 2016 et les statuts de février 2008.

Ma question est la suivante : si j'effectue des changements sur mon pavillon (p. ex. porte d'entrée) qui vont à l'encontre de l'avis du bureau de l'ASL, est-ce que l'ASL peut se retourner contre moi sachant que les status n'ont pas été revus depuis 2008 ? Est-ce qu’un tiers pourrait également porter plainte à titre privé ?

Par avance, merci de vos réponses.

Bien cordialement
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
107 avocats recommandent7482 questions résolues26 publications
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En théorie oui.
En pratique il faut prendre connaissance des statuts de l'ASL.
il y a 4 ans
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AF_30
Bonjour Maître,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En parallèle, j'ai pris le temps de compiler des informations complémentaires qui pourrait peut-être vous permettre de donner une réponse plus complète à ma question.

1) Voilà un extrait du mail du président de notre ASL expliquant que les status de notre ASL ne sont pas à jour:
- "l'ARC a fait préalablement remarquer que certains articles existants de nos statuts nécessitaient d'être révisés"
- "Nos statuts datant de 2008 et n'étant plus conformes à la législation, nous sommes tenus de les mettre en conformité des dernières évolutions légales."

2) Voilà l'extrait d'un article trouvé sur le site de l'ARC-COPRO :
- "selon un arrêt récent du 5 septembre 2011 de la Cour de Cassation - les ASL et AFUL qui n’ont pas mis leurs statuts en conformité perdent la personnalité juridique et peuvent donc se retrouver dans des situations critiques (ne pouvoir attaquer en justice des débiteurs, par exemple)."

Par conséquent, est-ce que ces deux informations permettent d'affirmer que : "si je vais à l'encontre de l'avis du bureau de l'ASL, le bureau ne pourra pas se retourner contre moi" ?

Par avance, merci pour la réponse que vous pourrez apporter.
il y a 4 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
107 avocats recommandent7482 questions résolues26 publications
Contacter
Si l'ASL a perdu la personnalité morale, vous n'êtes plus en ASL, mais en copropriété de fait.
Et tant que le règlement de la copro nouvelle n'a pas été adopté, il n'y a plus de gestion possible ni de contrôle ni de règles…
Bref si c'est le cas vous êtes tous dans l'embarras. Mais au moins vous pourrez changer votre porte :-)
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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AF_30
Bonsoir Maître,

Merci, vous avez répondu à ma question.

Bien cordialement
il y a 4 ans
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