Sujet (Cloturé) initié par emilie, il y a 4 ans - 4307 vues
Bonjour,
mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois .
Chère Madame, Si le fait d'avoir un enfant signifiait d'être intouchable aux yeux de la loi, la vie serait plus simple… La libération anticipée de votre mari dépend de plusieurs facteurs. Mais comme il a été condamné à moins de 2 ans de prison, il peut effectivement demander un aménagement de peine. Condamné à 19 mois de prison, il bénéficie de 3 mois de réduction de peine pour la 1ère année, et de 7 jours par mois pour les 7 mois suivants. Soit 3 mois et 49 jours de réduction de peine. il est donc libérable de plein droit le 15 novembre 2020. C'est à dire dans 7 mois. Il est donc presque à la moitié de sa peine. Il peut également demander à bénéficier d'un régime de semi-liberté (travail en journée et prison le soir) ou d'un placement à l'extérieur. il peut également demander son p lacement sous surveillance électronique pour le temps restant à purger. Votre mari peut faire ces démarches seul, depuis la Prison en écrivant au Juge de l'Application des Peines. Vous pouvez aussi demander à son avocat de le faire pour lui.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.