Bonjour, Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. Merci
Chère Madame, La doctrine des courtes peines est de libérer le plus rapidement possible les détenus. Donc s'il a un comportement normal, il est libérable à partir de la moitié de sa peine. Sauf s'il y a d'autres peines à purger (ex ; sursis qui a été révoqué)
Non pas de sursis mais il vient de sortir il y a 1 ans pour la même raison donc je m’inquiète surtout que il es handicapé et que son état fait que s’aggraver . Vous pensez que à partir des deux mois il peux sortir ? Surtout avec ce qui ce passe en ce moment . Merci
Madame, soit votre mari n’a pas été encore jugé et il est en détention provisoire pour un nouveau délit en récidive car vous indiquez qu’il devait avoir une audition mais par qui ? , et les mesures pour les courtes peines ne s’appliquent pas aux détenus en attente de jugement ou les mises en examen . La détention provisoire n’est pas une peine. Il leur éventuellement demander une mise en liberté par le biais de son avocat ou seul par le biais des greffes de la maison d’arrêt. Soit il a effectivement été jugé et les mesures courtes peines ne s’appliquent pas pour certaines infractions dont vous n’ indiquez pas la teneur, enfin même avec les mesures annoncées bcp ne sont toujours pas sortis. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.