Sujet (Cloturé) initié par Heddy, il y a 4 ans - 3556 vues
Bonjour, Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20 sa fait 4 mois que jattend de passé en debat contradictoire mai le souci avec le covid-19 je sai pas si les JAP traite les demandes d'aménagement de peine si il ya des comision ou pas je suis dans le noir complet Car meme le SPIP ne peux pas me renseigner
bonjour, mon mari à fais la demande d'aménagement avec bracelet électronique fin octobre 2019 et à ce jour le 09/04/2020 il n'est pas encore passer en débat contradictoire. mais il a une date de commission fin avril, mais on ma dit qu'elle se fera hors débat. mon mari m'a dit que la chef de bâtiments lui a dit que pour passer en commission il fallait que la date de commission soit prévu avant le 16 mars sinon il faudras attendre la fin du confinement pour passer.
Je vous tient au courant pour vous dire si mon mari est passer ou pas fin avril.
Ok merci mai pour info toute les maison d'arrêt ne fonctione pas pareille chaque juridiction de chaque ville et centre de détention ont leur prope date de commision Mai merci de mavoire répondu et en espérant que votre marie sorte qu'elle que soit l'aménagement bracelet ou autre merci de m'informer excellente journée.
Oui c'est exactement ça, pas de souci je vous tient au courant d'ici fin avril. bon courage mais les délais pour les aménagements de peine sont de 4 à 6 mois, mon mari va passer juste avant de faire les 6mois.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.