Sujet (Cloturé) initié par Heddy, il y a 4 ans - 3558 vues
Bonjour, Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20 sa fait 4 mois que jattend de passé en debat contradictoire mai le souci avec le covid-19 je sai pas si les JAP traite les demandes d'aménagement de peine si il ya des comision ou pas je suis dans le noir complet Car meme le SPIP ne peux pas me renseigner
bonjour, mon mari à fais la demande d'aménagement avec bracelet électronique fin octobre 2019 et à ce jour le 09/04/2020 il n'est pas encore passer en débat contradictoire. mais il a une date de commission fin avril, mais on ma dit qu'elle se fera hors débat. mon mari m'a dit que la chef de bâtiments lui a dit que pour passer en commission il fallait que la date de commission soit prévu avant le 16 mars sinon il faudras attendre la fin du confinement pour passer.
Je vous tient au courant pour vous dire si mon mari est passer ou pas fin avril.
Ok merci mai pour info toute les maison d'arrêt ne fonctione pas pareille chaque juridiction de chaque ville et centre de détention ont leur prope date de commision Mai merci de mavoire répondu et en espérant que votre marie sorte qu'elle que soit l'aménagement bracelet ou autre merci de m'informer excellente journée.
Oui c'est exactement ça, pas de souci je vous tient au courant d'ici fin avril. bon courage mais les délais pour les aménagements de peine sont de 4 à 6 mois, mon mari va passer juste avant de faire les 6mois.
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