Toute donation doit-être rapportée à la succession.
Sujet initié par covoloiseau, il y a 4 ans - 2344 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,
Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur.
Ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. Moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter sa part.
Un testament olographe à été fait par mon père dix jours avant son décès qui lui attribue sa part réservataire ainsi qu'une assurance vie en sa faveur.
Je souhaite prendre comme référence la valorisation de la valeur foncière du secteur de la maison, est-ce que je peux me baser sur cet élément pour un rachat plus convenable? plûtot qu'un mandat de vente qu'elle m'impose avec un acquéreur?
Dans la mesure ou je me sens lésé, J'ai lu que je pouvais "rapportée à la succession" le fait qu'elle ait eu un hébergement gratuit en habitant chez mes parents depuis 30 ans et bien d'autres avantages... Comment puis-je le calculer? Puis-je et ai-je le droit réellement de le rapporter à la succession ? si oui, comment sera valorisé le rachat de sa part ?
Ma relation avec ma soeur est devenu tendu voir plus aucun contact, suite à une manipulation excessive de sa part sur mon père...
Merci pour votre réponse. Bien cordialement. Mr PACOU
Bonjour, Un mandat de vente ne veut pas dire que la valeur du bien correspond à celle indiqué et vous pouvez faire faire une estimation par une autre agence. Par ailleurs, il est étonnant que votre Père fasse un testament 10 jours avant son décès. On peut se demander s'il n'y aurait pas un abus de faiblesse. Vous avez peut être des cartes qui vous permettrait de négocier avec votre soeur. Je reste à votre disposition.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.