Menace de mort

Sujet initié par Eden, il y a 4 ans - 2522 vues

Chère Madame,
Les violences de mort réitérées, qui plus est devant mineurs, sont un délit grave.
L'article 222-17 du Code Pénal puni ces faits d'une peine de 3 ans de prison et de 45.000 € d'amende.

Elles le sont d'autant plus lorsqu'il s'agit de votre conjoint.

Compte tenu de la dangerosité de la personne, si vous portez plainte au Commissariat vous pouvez également demander une protection et une mesure d'éloignement.

Par ailleurs vous pourrez également saisir le JAF en référé, pour réclamer une injonction de protection et d'éloignement, interdisant à votre conjoint de revenir au domicile conjugal.

Ces procédures se préparent. La discrétion est l'élément essentiel, comme le précise ma consoeur.
La question est de prouver les faits.

Je vous invite à l'enregistrer avec votre téléphone portable. Préparez le téléphone et ouvrez une cession Caméra Live sur Facebook par exemple, ou enregistrée sur le cloud de votre téléphone.
Même s'il casse votre téléphone l'information sera enregistrée et vous pourrez la récupérer.

Vous pouvez aussi dissimuler une caméra vidéo dans votre salon, en mode grand angle, pour enregistrer une longue journée passée avec lui.

Dans cette situation vos enfants pourront être entendus et pourront être auditionnés comme témoins des faits du délit pénal (menace et/ou violences sans ITT).

Je vous conseille donc de prendre un avocat pour préparer ces procédures et chercher les solutions pour vous protéger.

Bon courage.

Chère Madame,

Un numéro d'urgence, le 114, accessible également par sms, est à votre disposition pour vous assister de manière discrète et confidentielle en cas de violences conjugales.

Vous pourrez leur demander, au besoin, de solliciter l'intervention des services de police.

Restant à votre disposition pour toute précision,
Salutations distinguées,

Alexis NAIT MAZI
Avocat