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Alexia.frForumCommercialLitige avec un service de location + CGV manque de clareté. Besoin d'aide !
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Litige avec un service de location + cgv manque de clareté. besoin d'aide !
Sujet (Cloturé) initié par Jonathan R, il y a 4 ans - 2340 vues

Bonjour Maitre,

Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. A l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web.
Après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur, nous souhaitons retrouver ces crédits enregistré sur cet hébergeur.
A noter qu'un serveur est loué pour 30 jours, en vu de la nature du service je comprends que cette partie n'est pas remboursable. Cependant il y'a un porte-feuille "dormant" qui lui n'est pas utilisé !

Avez-vous une solution afin de retrouver cet argent ?
Car je ne vois pas d'indication sur les CGV ou même en général pour interdire le fait qu'on puisse récupérer une somme versée sur un site web..

En vue de la nature de la demande et du site web en question qui peut être atypique, cette demande est malgré tout importante et concerne un service commercial qui est proposé par une entreprise déclarée, elle est ainsi régie par les mêmes droits francais que n'importe quel autre site internet de service.

CGV du site : https://minestrator.com/conditions/general/vente/

Je reste à votre disposition à tout moment pour plus de précisions.
Je vous remercie énormément pour vos réponses !
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Je résume votre question : vous souhaitez savoir s'il est possible de récupérer les 74 € qui sont inscrit au crédit de l'utilisation de vos serveurs.
Pour nous éclairer vous nous inviter à consulter les conditions générales du loueur de serveurs.
L'analyse de ces CGV est un peu plus coûteuse que 74 €. Il faut prendre en considération les logiques économiques des entreprises.
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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