Nous sommes copropriétaires au sein d'une grande résidence thermale dans les Vosges, le Syndic est un syndic professionnel.
Une AG a eu lieu le 22 Juin 2019, aboutissant sur un vote. Une des décisions prise à l'issue de l'AG, concerne un jardinet actuellement inexploité et situé dans l'enceinte de la résidence. Il a été décidé et voté que ce carré de jardin serait aménagé et mis à disposition des copropriétaires, et entretenu dans le cadre de la copropriété ( frais à charge des copropriétaires), avec un accès sécurisé ( Digicode).
L'une des copropriétaires, qui est la présidente du Conseil syndical, a émis le souhait d'acquérir le jardinet dont il est question, mais cette proposition n'a pas été retenue, et la réunion a abouti sur un vote donnant accès à l'espace à tous les copro.
A l'heure actuelle, soit 10 mois après cette AG, le jardinet n'est toujours pas mis à disposition des copropriétaires. La décision prise suite à un vote n'a donc pas été respectée et menée à son terme. Un courrier a été adressé cette semaine à tous les copro, mentionnant une réunion AG à venir (aucune date n'a été décidée au vu des circonstances). La question du jardin est abordée, comme n'étant plus réalisable dans les conditions du vote de 2019, et pour clore, il est mentionné que la copropriétaire qui a exprimé le souhait d'acquérir la parcelle, réitère la même proposition. Proposition qui avait été rejeté en majorité lors du vote de 2019.
Le courrier que nous venons de recevoir du syndic est un compte rendu de réunion avec le conseil syndical qui c'est déroulée le 23 11 2019, et nous recevons ce courrier presque 5 mois après la Réunion.
La question que nous nous posons est la suivante : est- il possible de revenir sur une décision qui a abouti sur un vote ? Quels sont nos recours en tant que copropriétaires, qui souhaitons pouvoir jouir de ce petit jardin et qui refusons l'acquisition et la privatisation de la parcelle par un seul copropriétaire ?
On ne peut pas revenir sur un vote d'AG aussi simplement, la contestation n'est possible que dans un délai de deux mois pour les copropriétaires absents ou qui se sont opposés au vote. Dans le cas contraire, revenir sur une ancienne AG n'est pas possible à moins, exceptionnellement, que plusieurs circonstances soient réunies (absence d’exécution de la décision annulée et absence d’atteinte à l’intérêt collectif ou à des droits acquis, ce qui ne me paraît pas être le cas en l'espèce).
En revanche, je vous invite effectivement à tenter de trouver une issue amiable bien que, d'expérience, dans de pareilles situation lorsque le syndicat des copropriétaires est juge et partie, l'assignation en exécution de la résolution d'AG soit souvent le moyen le plus efficace.
Il n'est pas possible de revenir sur une décision de copropriété si celle-ci a été votée et n'a pas fait l'objet d'une contestation dans le délai imparti. Il faut saisir le syndicat des copropriétaires, voire le syndic - éventuellement en référé - pour solliciter l'exécution de la décision d'AG tout en sollicitant éventuellement des dommages-intérêts si la situation vous pose préjudice. Mon Cabinet traite régulièrement de dossiers similaires, n'hésitez pas à prendre attache avec moi au besoin.
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