Sujet (Cloturé) initié par Jack, il y a 4 ans - 3195 vues
Bonjour,
Je vais recevoir prochainement une convocation au JAF , de la part de mon ex conjointe , le problème c'est qu'elle stipule avoir les enfants à sa charge chez elle , alors que c'est faux ... les enfants habitent bien avec moi depuis l'abandon de mon ex conjointe en Septembre 2019 et la résidence principale de mes enfants n'existe plus , nous vivons chez ma mère sur Paris .
Sauf qu'elle a décidé de ne plus vivre sur Paris , comment faire ...
Ce n'est donc pas le partie éloigné qui doit ce déplacer ?
Je regroupe tout les documents nécessaires pour lui envoyer sa convocation dès aujourd'hui .
En théorie, dans votre situation, le JAF compétent est celui du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parental. Donc, c'est le JAF de votre domicile puisque vous indiquez que vos enfants résident habituellement à vous. Vous pourriez donc faire valoir l'incompétence du JAF saisi par votre ex-conjointe. Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement,
Cher Monsieur, devant quelle juridiction êtes vous convoqué? Paris ou autre? Si ce n'est pas Paris vous pouvez invoquer l'incompétence territoriale du JAF. Mais il faudra vous rendre à l'audience pour l'invoquer. Cordialement
Je suis convoqué au tribunal de Toulouse . Dois je obligatoirement me rendre à l'audience alors que je n'ai pas de moyens de garde pour mes enfants pendant le confinement ?
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