Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Succession d’un enfant non reconnu
Sujet initié par Doudou, il y a 4 ans - 2978 vues
Bonjour,j’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une succession quand je décéderai.. du moins on en est pas là .. peut il entamer une action pour faire valoir éventuellement ce droit .. y a t’il des délais .. merci de votre retour
Seuls les enfants reconnus peuvent prendre part à la succession.
Votre enfant pourra toutefois invoquer la possession d'état en reprenant contact avec vous.
La possession d'état est un mode autonome d'établissement de la filiation. Contrairement aux autres actions, elle ne consacre pas un lien biologique, mais une « réalité sociale et affective ». La possession d’état est constituée d’un faisceau d’éléments susceptibles de prouver la réalité du lien de parenté. Il en est ainsi lorsque la personne intéressée a toujours été considérée comme l’enfant du défunt par celui-ci, et que ce lien est reconnu.
La possession d'état peut être constatée dans le délai de dix ans à compter du décès du parent prétendu.
Si le juge l’accepte, un acte de notoriété établissant la filiation sera délivré. Cette action peut aussi être engagée même si le père décède avant la naissance de l’enfant.
Attention, cette possession d’état peut être contestée dans les cinq ans à compter de la délivrance de l’acte de notoriété.
J'espère avoir répondu à votre attente, si tel est le cas, je vous prie de bien vouloir préciser sur le site que votre question a été résolue par mes soins.
D'avance je vous en remercie et vous souhaite une excellente journée,
Merci d’avoir répondu mais je ne comprend pas tout .. qui peut contester ?sinon il a le droit à quoi , j’ai 2 maisons une licence de taxi et des comptes bancaires .. j’ai un fils de 15 ans reconnu et ma concubine .. j’aimerai tout de même les protéger .. la possession d’etat Je comprend pas trop le principe et comment mon fils non reconnu peut il prouver .. pendant combien de temps peut il faire valoir cet droit éventuel
La possession d'état doit être "durable" mais aucun texte ne prévoit la durée véritable de celle-ci.
En réalité, c'est au juge d'apprécier si les éléments ont suffisamment duré pour que la possession d'état puisse être prise en compte.
Par conséquent, si vous n'avez vu que très sporadiquement cet enfant et que vous n'avez pas vraiment tissé de liens avec lui, vous n'êtes pas dans une situation qu'il pourrait venir revendiquer par la suite.
Merci d'indiquer si votre question est résolue par mes soins.
Merci, vous avez répondu à ma question.mais un confrère sur ce site me stipule :votre enfant biologique peut demander en justice la reconnaissance de votre paternité... je suis dans le flou totale .. et si il serait reconnu par la possession d’etat Ou part test biologique : combien peut t’il avoir sur mon héritage sachant que j’ai un garçon que j’ai élevé et reconnu .. merci
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