Sujet (Cloturé) initié par Nini, il y a 4 ans - 2619 vues
Bonjour,
Mon oncle es en détention provisoir il es accusé de viol sur sa compagne Aucune preuve et elle na pas erreter de travailler Pouvez vous me dire qu elle peine il risque Est ce du pénal? Cours d assise? Merci de votre aide
Le viol est un crime. Il pourra être jugé par la Cour d'assises. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Cette peine est de 20 ans quand il est commis sur son conjoint. Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement,
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