Information sur une affaire de viol

Sujet initié par Nini, il y a 4 ans - 2627 vues

Madame,

Les dossiers de viol sont complexes. L'avocat de votre oncle ne peut pas vous communiquer d'information dans la mesure où le dossier fait nécessairement l'objet d'une instruction, c'est-à-dire soumis au secret le plus strict.

Lorsqu'une personne est accusée de viol, il y a plusieurs investigations qui ont lieu : des auditions, mais aussi des prélèvements, des certificats médicaux.Il est des situations où c'est parole contre parole, mais cela ne suffit pas en général. Le temps de l'instruction est celui prévu pour élucider les faits et avoir le plus d'éléments à charge et à décharge. Cela signifie que votre oncle, lorsqu'il sera interrogé par le juge d'instruction, pourra s'exprimer sur ce dont vous faites état.

Il doit pouvoir apporter le plus d'éléments de preuve possible concernant ce qu'il allègue, par exemple en sollicitant du juge d'instruction qu'il entende tel ou tel témoin, ou qu'il procède à un acte en particulier.

Ce n'est que si, finalement, le juge d'instruction estime qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments à charge pour que votre oncle soit jugé, ou s'il est acquitté par la suite qu'il pourra agir en dénonciation calomnieuse contre Madame.

S'agissant de l'autorité parentale, le retrait de l'autorité parentale est prononcé assez rarement, et seulement si le juge estime qu'il y a un danger pour les enfants et un motif grave. Tant que votre oncle n'est pas condamné, il bénéficie de la présomption d'innocence donc en principe l'accusation de viol ne peut suffire comme seul motif pour retirer l'autorité parentale.

Concernant son avocate, chacun procède à sa façon. Il est possible et très probable que son avocate attende d'avoir la copie du dossier pour pouvoir s'entretenir avec lui. Attention car il est possible que l'avocat qu'il ait vu le jour de son placement en détention provisoire soit l'avocat de permanence de ce jour, mais qu'il ne s'agisse pas de l'avocat désigné pour sa procédure.
Dans tous les cas, certaines démarches peuvent prendre du temps : avoir un permis de visite, la copie du dossier et l'étude afférente. Il est également possible que l'avocat en question attende que votre oncle soit convoqué pour un interrogatoire avant d'aller s'entretenir avec lui.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,