Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? Sachant que je suis enceinte et que je dois rester alité mais c'est vrai que c'est compliqué avec une petite de 3 ans
Et il a rendez-vous que 18 juin pour ces remises de peine combien il peut avoir de remise de peine ? Vous penser que il pourra sortir quand? Cordialement
Le code de procédure pénale prévoit que l'examen de la requête doit intervenir sous quatre mois à compter de son enregistrement. En pratique, en raison du très grand nombre de requête déposées, le délai d'examen est généralement compris entre 4 et 6 mois en cas d'engorgement.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie de votre reponse. Mais avec le coronavirus il devais pas faire sortir des personne car il y a bcp de personne qui son sorti quand même et il prenne encore les dossier?
Et pour les réductions de peine il pourrais sortir quand sachant que il passe le 18 juin et sa date de sortie et prévu pour le 8 septembre. Cordialement
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