6 enfants d 2 lits ont hérité de la maison de leur père.

Sujet initié par mygmi, il y a 4 ans - 1426 vues

Bonjour,

Oui il est possible que les enfants fassent don à leur mère de cette maison, mais cela ne semble pas optimal car les enfants devront payer des droits de donation ainsi que la part revenant aux enfants du premier divorce.

Une solution moins onéreuse serait qu'ils rachètent la part de la maison aux enfants du premier lit, à un prix à définir entre eux. Attention toutefois à la fixation du prix de vente, car un prix trop faible pourrait entraîner une requalification de la vente en donation par l'administration fiscale.

Les enfants du deuxième lit pourraient ensuite mettre cette maison à disposition de leur mère à titre gratuit ( contrat d'hébergement à titre gratuit, droit d'usage et d'habitation...).

Les enfants seraient toujours propriétaires de la maison, et la mère pourrait y habiter. Si cette solution est retenue, cela suppose de bien prévoir les droits et obligations de la mère et de ses enfants, afin d'éviter toute difficulté.

Un avocat peut vous assister pour rédiger ce type de contrat ; ce que je vous recommande vivement pour éviter tout conflit futur.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,