Sujet (Cloturé) initié par Nicky, il y a 4 ans - 2569 vues
Bonjour,
Mon mari viens d’avoir une rétention de permis le 30/04 pour la première fois pour excès de vitesse de 40 km/h avec son trafic au retour d'une journée de travail et il lui reste 4 points. L' agent lui a dit qu'il recevra un courrier d'ici 72h quel sera la durée de sa suspension de permis ? Il vient de s'inscrit à un stade de récupération de points le 15 et 16 mai. Pensez vous que son permis sera invalidé/annulé? Est-ce un motif de licenciement? Il est ouvrier dans l'automatisation des portes et utilise le trafic pour se rendre sur les chantiers seul où en binôme.
Votre mari risque dans un premier temps une suspension de son permis de conduire. Il conviendra de former un recours administratif à l'encontre de la décision de la préfecture, en faisant état de la nécessité pour lui de conserver son droit de conduire et de son prochain stage.
S'agissant du licenciement, les tribunaux ont pu en valider lorsque le salarié conducteur était responsable d'un accident grave. L'employeur ne peut donc se contenter de mettre en avant une infraction routière pour licencier un salarié. Il doit caractériser un manquement grave à la discipline de sa société. Cela ne me semble pas être le cas d'un simple excès de vitesse.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou intervention. Salutations distinguées,
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