Retour en crèche d’un bébé de 20 mois à compter du 11 mai 2020
Sujet (Cloturé) initié par Mellassoua, il y a 4 ans - 3469 vues
Bonjour,
Mon fils est dans une crèche privée qui doit ouvrir le 11 mai prochain après le confinement. Nous n’avons pas envie de l’y remettre tout de suite tout comme notre garçon de 8 ans. La crèche nous demande toutefois de régler la facture que l’è fait soit présent ou pas. Nous ne voulons pas le remettre à cause de la pandémie qui est toujours en cours malgré le deconfinement. Y a t il un recours ou un article qui permet aux parents d’avoir le choix de remettre ou non son enfant à la crèche?
Il faudra regarder votre contrat. Apparemment si votre décision unilatérale de ne pas déposer votre enfant à la crèche.
Sachant qu'il y a des problèmes de places dans les crèches, le fait qu'il y' ait une place pour votre enfant et que vous n'utilisez pas cette place prive la crèche de la possibilité d'accueillir un autre enfant.
Dès lors, ils sont fondés à facturer la place. Tout dépendra de votre contrat ou des conditions générales. Si l'on considère que vous avez achetez une place de crèche, vous devez payer.
Si l'on considère que vous êtes facturé en fonction des heures de présence de votre, on est sur une facturation au service. Dans ce cas, sans service, il peut y a voir de nature.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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