J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, BD, peinture pour enfants et adultes). Pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. Je cale mes activités au calendrier scolaire. Compte tenu que tous mes élevés ont déjà payé l'année à l'avance je compte proposer de récupérer quelques heures en été et de réouvrir l'atelier en même temps que les écoles (11 mai, à priori). En temps normal, j'ai des classes de 10 élevés maximum par groupe et je compte donc respecter les gestes barrières (diminuer le nombre d’élèves à 4 par classe, solution hydroalcoolique, tous avec masque moi y compris, etc).
Je souhaite savoir si ma responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée le cas où mes élèves (notamment les mineurs) attrapaient le Covid19 lors de mes ateliers ?
Cher Monsieur, Vous devez à vos clients une obligation de sécurité de moyens. C'est à dire que vous devez: - mettre en place les mesures barrières - mettre en place des moyens de protection individuels (ou exiger que les enfants en portent)
Mais vous n'avez pas de responsabilité de résultat. D'autant que si un enfant est contaminé, il sera bien difficile de savoir si la contamination s'est produite chez vous. Cordialement
En réalité, la réponse à votre question est très complexe et nécessite une analyse approfondie de votre activité et de vos conditions d'accueil pour identifier un éventuel risque pénal ou civil.
En tout état de cause, votre nouvelle organisation et la mise en place d'une prophylaxie adaptée sont de nature à diminuer ces risques.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Concernant mon activité, je suis micro entrepreneur, mon association est inscrite à la maison des associations de ma ville depuis sa création et mes conditions d'accueil n'ont jamais été mises en cause (atelier d'artiste en rdc avec cour, avec tout le matériel artistique qui va avec ainsi que le mobilier et des toilettes, grandes fenêtres, bien lumineux et bon chauffage en hiver).
Compte tenu du Covid19 je vais faire des adaptations (respect des gestes barrière) je souhaite savoir si malgré ceci si un cas de Covid19 se présente ma responsabilité pénale ou civile peut être engagée ?
Comme indiqué plus haut, je ne peux pas vous apporter de réponse précise sans analyse approfondie.
Sous toutes réserves, vous semblez prendre les mesures adaptées de nature à diminuer le risque pénal et civil.
Vous pouvez consulter le protocole national de déconfinement (cela concerne les entreprises mais ça peut vous aider et vous rassurer) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.