Sujet (Cloturé) initié par Jerem, il y a 4 ans - 1974 vues
Bonjour, Ma cousine devait se marier le 13 juin mais étant donner la situation ils ont décidés de reporter à une date ultérieure la location de leur lieu de cérémonie, le propriétaire a proposé des dates en novembre et décembre mais ils ne veulent pas se marier en hiver et ceci leur rajouterai des frais. Donc ils ont voulu annuler leur réservation mais ils ont signé un contrat qui les obliges a verser la totalité de la somme s'ils annulent moins de 4 mois avant la date du 13 juin. Et ils ont déjà versé un premier acompte il y a 2 ans pour réserver. Est-il possible de faire annuler ce contrat et de récupérer l'acompte étant donner le cas de force majeure est de la situation que n'était pas prévue ?
Plusieurs arguments pourraient en effet être avancés par votre cousine, dont la force majeure, pour tenter de ne pas avoir à supporter le coût de la prestation et se voir restituer son acompte.
En cas de résistance de la part du loueur, il paraît nécessaire, après étude du contrat et des conditions de location, d'intervenir pour lui demander le remboursement.
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