Sujet (Cloturé) initié par Vincen12, il y a 4 ans - 2325 vues
Bonjour,
Je me suis fait controlé a 150 kmh au lieu de 80. Mon premier retrait de permis en 18 ans et perte de points .Apres avoir remplis tout les papiers avec les gendarmes en toute courtoisie j'asssume mon erreur il m'ont posé des questions et notés mes reponses sur un autre formulaire que je n ai pas .
Il m'ont demandé ma situation de famille , mon salaire , mon loyer, ma compagnie d assurance , ma banque, si je paie des impots combien etc..
Est ce normal et dans quel but toutes ces questions ?
Je vous rassure, cela peut surprendre mais c'est la procédure.
Ces quelques renseignements permettent au Procureur d'orienter votre dossier et si jamais vous étiez jugé sur dossier = par ordonnance pénale, le juge a les renseignements qu'il lui faut pour prononcer une peine adaptée.
Par exemple, il pourra adapter le montant de l'amende en fonction de vos revenus.
Il y a des choses à faire pour vous défendre par ailleurs, car à la clé il y a 6 points en moins, de la suspension de permis...
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaiter mettre quelque chose en place ou au moins connaître vos options.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.