Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Sujet (Cloturé) initié par Nindra62, il y a 4 ans - 2830 vues
Bonjour Maîtres,
Mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. Il a obtempéré et sais soumis au dépistage du taux en les accompagnants jusqu'à la brigade.
Ce n'est pas sa première fois , les premiers fais de suspension de son permis datant de juillet 2016 cela ne fait donc pas 5 ans et il est considéré comme récidiviste.
- Je voudrais savoir si c'est normal qu'il n'ai eu aucun documents , ni le volet d'avis de rétention du permis de conduire, ni documents attestant des taux relever ,ni une copie de l’audition passer le lendemain à 17h00 , chose qu'il avait eu la première fois ?
- Nous n'avons a ce jours aucune nouvelles de la décision du Préfet nous sommes a J +5 depuis sa rétention sans justificatif devons nous contacter quelqu'un ?
- J'aimerais savoir ce qu'il en cours aussi en terme de peine ?
- Pensez-vous que si nous faisons appel a un Avocat le dossier peut être défendable :
-> il reconnais son état de conduite sous l'emprise d'alcool mais souhaiterais avoir le droit de conduire avec un dispositif installer sur sa voiture pour tester son alcoolémie ( anti-démarrage ) ou bien en Scooter 50 cm3 pour ses trajets pour le travail .
En effet il travail a 30 km du domicile, je me retrouve contrainte de le conduire chaque matin et le rechercher chaque soir sur une durée qui nous ai encore inconnue tout en gérant mes plannings de travail ( je suis ASSMAT ) et ainsi être obliger de réveiller mon fils de 6 ans à 6h00 tous les matins d'école . Les horaires de mon conjoints sont de 8h30 à 18h00 celle-ci coïncide le matin avec les horaires d'école de mon fils et ayant 35 minutes de trajet pour conduire mon conjoint et 40 minutes pour le retour jusqu’à l'école , vous comprendrez que cela nous demande une organisation chronométré et je me sens pour le coup moi aussi punis , nos revenue nous permettant pas de ce retrouver sans emplois ni l'un ni l'autre ( smic pour mon conjoint et moi la moitié d'un smic net ).
Dans l'attente de vos réponse, je tiens déjà à vous remercie de prendre votre temps pour répondre à mes questions .
Vous posez un nombre de questions important donc je vous réponds dans l'ordre de celles-ci :
- oui c'est normal de ne pas avoir de copie de l'audition. Vous aurez accès à l'intégralité du dossier une fois convoqué devant le Tribunal. Oui il arrive que la rétention ne vous soit pas donnée. Il faut la demander.
- le préfet a 5 jours (120h) pour prendre une décision de suspension (avec les délais postaux, vous recevrez forcément cette décision avec un décalage). Si vous voulez vous pouvez appeler les forces de l'ordre pour leurs demander si le permis a été suspendu ou non. Ils peuvent regarder pour le savoir.
- Au niveau de la peine, il y en a une qui est automatique: c'est l'annulation du permis avec une période d'interdiction de le repasser, de l'amende et d'autres choses peuvent tomber (cela dépend de son casier et de sa personnalité)
- bien sûr que son dossier est défendable. Compte tenu des peines encourues il faut absolument qu'il se défende.
- la pose d'un EAD n'est pas possible pour les récidivistes (comme alternative à la suspension du préfet).
- même si le préfet suspend son permis, il pourra dans tous les cas conduire tous les véhicules qui se conduisent sans permis (scooter 50cm3 donc)
Je suis allée vite,
J'espère vous avoir répondu.
Je ne peux que conseiller à votre conjoint d'être défendu. S'il souhaite, qu'il n'hésite pas à me contacter en cliquant sur l'onglet "CONTACTER".
Je pourrais le renseigner mieux et en toute confidentialité.
Merci, beaucoup vous avez répondu à toute mes questions nous allons donc rechercher un avocat spécialisé dans le permis pour défendre sa cause . Je vous remercie grandement quand a votre professionnalisme et vos réponses rapide à mes nombreuses questions .
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