Sujet (Cloturé) initié par Dahan Max, il y a 4 ans - 2443 vues
Bonjour,
Je me suis fais interpellé le vendredi 8 mai à 16:02 dans la commune du 83 ( je suis résident dans le 13) Pour un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h. Suspension du permis de conduire bien évidement par les forces de l’ordre. Sauf que je n’est pu leur fournir mon permis car j’ai perdu celui ci, et je n’est jamais fait de déclaration de perte, le site de l’ants bug systématiquement, j’avais abdiqué. Quelle est la procédure ? J’attend que sans permis physique sur le bureau du prefet je ne recevrais pas de lettre 3f, et donc cela ne ferait que faire durée plus longtemps la suspension, d’autre me dise simplement d’aller refaire une demande de permis sur l’ants et de fournir ( mais à qui ?) l’attestation de perte du permis, pouvez vous m’aiguillez s’il vous plait.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.