Bonjour Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du Procureur sans confrontation entre époux lors des auditions ? Et convocation au tribunal, est ce normal ? Y a t il ici un abus de droit ? Surtout si le mari a été placé en GAV pendant 3 jours sans assistance d'un avocat au vu de son état émotionnel L'épouse affirme n'avoir été qu'auditionner et elle se trouve aussi dans un état psychologique dépressif important Merci
Le Procureur a l'opportunité des poursuites. Ce qui signifie qu'il peut poursuivre même si personne n'a déposé plainte. Il lui suffit d'avoir connaissance de certains faits et il peut enclencher l'action pénale. Seules certaines infractions nécessitent un dépôt de plainte préalable mais les violences peuvent être poursuivies après une simple audition. Donc c'est normal.
Je vous conseille vivement de faire appel à un avocat, qui fera la demande de copie du dossier pénal et pourra vérifier les nullités encourues.
Merci c'est une réponse éclairante mais qui me suggère un autre questionnement
Sur de simples faits de vie, sur des propos tenus sans confrontation, sur des violences réciproques en fait.... Le Procureur peut décider sans autre mesure de détruire la vie d'une personne. Surtout si cette personne est une femme et qu'elle dit sa vérité sans tenir compte de la vérité de l'homme.
Si l'épouse refuse toutes poursuites, qu'adviendra - t- il ?
L’épouse n’a pas à accepter ou refuser toute poursuite.
Le Procureur poursuit au nom de la Société qui est celle dont le tort causé sera à réparer. Le procès pénal n’a pas réellement vocation à réparer les préjudices subis par les éventuelles victimes donc même si aucune partie civile ne se présentera, le procès pourra avoir lieu. Le dossier sera affaibli mais l’audience pourra se tenir.
Le tribunal jugera en fonction des éléments qu’on lui présentera et c’est pour cela que je vous invite vivement à vous rapprocher d’un avocat dont c’est le travail que de pointer les lacunes du dossier.
L'opportunité des poursuites est l'oeuvre du procureur malgré qu'il n'y a eu aucune confrontation lors des auditions. Plus encore une partie des poursuites ont été abandonnées au vu des incohérences Malgré cela le Procureur peut juger de l'opportunité des poursuites. C'est inique comme système. On accuse sur une vérité empreinte de troubles psychiatriques de la prétendue victime. Mon ''épouse'' est suivi depuis 2019 pour des troubles de la personnalité et j'ai eu énormément de mal à la faire consulter Et à chaque fois que j'essayais d'avoir une conversation avec elle c'était soit la dispute qu'elle provoquait soit le mutisme totale avec pour seule argumentation 'tu me discréditer ou manipulés' Sur ces faits le Procureur poursuit sur le simple fait que c'est une femme ?
J'ajoute juste un point Elle est algérienne, sans famille en France (sauf un frère avec qui elle a coupé tout contact) et se plaint régulièrement de cet état de fait Et elle est influençable
Merci
Ps : j'ai un avocat qui attend de recevoir le dossier
Je ne suis pas là pour débattre avec vous de l’opportunité des poursuites du Procureur qui est un pouvoir qui lui vient de la loi. De plus, si vous avez un avocat, vous avez maintenant un interlocuteur qui répondra à vos questions.
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