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Alexia.frForumImmobilierRétraction d'un projet de construction suite au covid

Rétraction d'un projet de construction suite au covid
Sujet initié par gémira, il y a 4 ans - 2511 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous voulons nous rétracter concernant notre projet de construction, car nous craignons a présent de nous engager (vu notre âge 68 et 70 ans),et avons peur des conséquences du Covid, et ne pas pouvoir assurer la totalité du financement (nous devons vendre un bien et devons baisser le prix ...) Nous fait une demande pour un crédit relais qui nous été accordé ...Nous avons signé un ccmi fin septembre2019, et aurions dû signer chez le notaire pour le terrain le jour précédent le confinement... donc nous n'avons PAS signé, et sommes PAS propriétaire du terrain, mais avons aussi signé un "engagement d'acquérir" du terrain ...et souhaitons nous rétracter, mais le constructeur nous demande les 10% du prix de la maison + 5% pour le terrain soit un montant de + de 40.000 €.
La demande de permis n'est pas encore signée mais prête, ainsi que le dossier pour l'acquisition du terrain...peut on nous demander une somme pareille (+ de 40.000) pour le dédommagement ???
Nous sommes tout a fait conscient de devoir payer un montant pour les frais. Que pouvons nous faire et quel sont nos droits ?
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Maitre Amadou CISSE
Inscrit au barreau de Metz
51 avocats recommandent1277 questions résolues3 publications
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Bonjour,

Si vous avez signé un compromis, la réitération de la vente devrait se faire devant notaire dès que la condition suspensive est levée. Ce qui est le cas.

Si vous vous rétractez, hélas vous devrez payer la clause pénale qui est prévue dans l'acte de compromis.

Vérifiez ce qui est prévu au contrat.

Si vous devez payer pareille somme d'argent, il conviendrait de voir s'il n'est pas dans votre intérêt de finaliser le projet mes si vous avez des doutes.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
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