Sujet (Cloturé) initié par Une fois n'est pas coutume, il y a 4 ans - 4142 vues
Bonjour, Je sollicite vos lumières suite à une suspension du PC suivant procédure de rétention. Date et Heure de rétention: 10/05/2020 à 16H10 Le 3F que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18H30 Soit 74Het 20 Min après l'heure de l'excès. La préfecture devait prendre une décision dans les 72H et cela n'a visiblement pas été le cas. Puis-je creuser dans ce sens afin de récupérer mon PC? Mon permis est suspendu pour une durée de 5 mois et j'ai besoin de ce dernier pour mon activité professionnelle et pour accompagner ma maman âgée de 81 ans pour ses rdv santé. J'ai payé l'amende , ne m'attendant pas à ce traitement, j'avais mes 12 points et roule plus de 70000km à l'année.
A partir du moment où ils vous l’on envoyer c’est bon , on va dire qu’ils ont presque tout les droits c’est envoyé c’est notifié au service des rétentions de permis il n’y a rien à faire à part prendre votre mal en patience et faire plus attention la prochaine fois .
Car s'il s'agit d'un alcoolémie au volant ou de conduite sous stupéfiants, le délai est passé de 72 à 120 heures, donc le préfet serait dans les délais.
Dans l'hypothèse où il s'agirait d'une véritable erreur, il y a deux options: écrire au préfet et lui adresser un recours gracieux. Mais il pourra régulariser son erreur (et pas forcément vous restituer le permis, cela dépend des délais).
Soit vous pouvez saisir le tribunal administratif, mais la procédure est longue et lourde.
Vous devriez vous rapprocher d'un avocat qui étudiera vos pièces pour avoir une réponse adaptée et pour vous expliquer plus en détails ces options, le processus, les chances de réussite...
Si vous le souhaitez vous pouvez me contacter en cliquant sur l'onglet "CONTACTER".
Bonjour Maître Rigoulot. Tout d'abord Merci pour votre réponse. Il n'y a pas de conduite sous stupéfiants ni d'alcoolémie pour mon cas . Je vais réfléchir à vos options et reviendrai à vous. Bien à vous.
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