Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. clause abusive ou pas ?
Sujet initié par ignotus, il y a 4 ans - 2071 vues
Bonjour,
Chers Maîtres, préférant éviter les problèmes plutôt que d'avoir à les résoudre par la suite, j'aimerais savoir si le vendeur professionnel d'une chose sur un site internet peut s'exonérer de ces responsabilités de bonne livraison par une cause du style :
"Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d'acheminement, ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur."
Dans l'affirmative, je m'interroge quant à la possibilité d'engager en pratique la responsabilité du transporteur en cas de non-réception d'un colis en ces temps d'épidémie et de remise sans contact et sans signature des lettres et colis recommandés (l'assurance ad valorem n'étant même plus disponible).
Pour tout vous dire, je me méfie de la Poste et ce d'autant plus mon facteur a pris la liberté il y a peu, de déposer en mon absence dans la boite aux lettres de mon domicile une LRAR dont il a lui-même signé l'accusé de réception au titre de la procédure COVID-19, alors que constatant mon absence il aurait dû normalement me laisser un avis de passage. (Ce faisant il m'a ôté la possibilité de refuser ledit courrier ou de gagner deux semaines de répit et de réflexion avant de l'accepter. Fort heureusement pour moi, aucun délai légal ne court car la lettre en question n'est pas de nature hostile mais provient d'un correspondant amical qui n'a pas plus confiance que moi en la Poste).
Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.