Bonsoir,
Si un jugement a été ordonné, votre ex-conjoint doit l’appliquer et notamment au sujet de la période estivale.
Si aucune décision de justice n’a été rendue, chaque parent a autant de droit que l’autre. Il pourrait donc partir en vacances avec votre enfant peu importe qu’à l’année, il n’ait pas de logement.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonsoir, oui le jugement a été prononcé, à l'heure actuelle, étant donné qu'il n'a pas de logement, il a notre fils les semaines paires le vendredi 3h et pareil le samedi. Il est précisé dans le jugement qu'il peut avoir notre fils tout un week-end pendant les semaines paires et une semaine en juillet et août lorsqu'il aura trouvé un logement adéquat. Donc ma question serait, est ce qu'il a le droit de prétendre d'avoir le droit de prendre notre en vacance une semaine dans sa maison familiale ?
il y a 4 ans
Il faudrait que je lise ce qui est très exactement écrit dans le jugement.
il y a 4 ans
Il faudrait que je lise ce qui est très exactement dit dans le jugement.
il y a 4 ans
Dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera au gré des parties, à defaut, selon les modalités suivantes:
-les vendredis de semaine paire de 15h30 à 18h, et les samedis des semaines paires, de 9h à 12h.
Lorsque le père bénéficiera d'un logement permettant d'accueillir son fils dans de bonnes conditions:
-avant la scolarisation : toutes les fins de semaines paire, du samedi 10h au dimanche soir 18h, ainsi qu'une semaine en juillet et une semaine au mois d'août,
-lorsque l'enfant sera scolarisé: les fins de semaine paire, du vendredi soir 18h au dimanche 18h, et pendant les vacances scolaires, pendant les cinq semaines de congés payés du père si elles s'accordent aux vacances scolaires de l'enfant, avec un délai de prévenance de 2 mois à respecter.
il y a 4 ans
il compte l'amener en vacance dans sa maison familiale en juillet alors que lui-même n'a pas de logement en règle pour recevoir notre fils tout le reste de l'année ? Je trouve ça un peu trop facil de le prendre comme ça une semaine en vacance alors qu'il ne la jamais eu un week-end entier faute de logement adequat !!!
il y a 4 ans
Il est certain que la rédaction du jugement est assez ambiguë.
Si on le lit strictement, le droit de visite et d'hébergement estival est conditionné au fait d'avoir un logement pouvant accueillir votre enfant. Donc si je vous comprends, à mon sens, puisque votre ex-conjoint n'a pas de logement, il ne devrait pas le prendre une semaine cet été.
C'est du moins mon interprétation.
Mais on peut lire le jugement d'une autre façon de telle sorte que la maison familiale de vacance serait un logement pouvant accueillir votre enfant dans de bonnes conditions.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bien cordialement
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