Sujet initié par valentino, il y a 4 ans - 3106 vues
nous avons un terrain avec un certificat urbanisme opérationnel ,une demande de prolongation d'un an valable jusqu'en mars 2021,en zone AG2 moyen ,accepté, pour construire une maison aujourd'hui nous avons un éventuel acheteur il s'est renseigné auprès du service urbanisme on lui a répondu que s'il déposé un permis de construire il ne serait jamais accepté, nous avons envoyé une lettre RAR a Mr le Maire lui demandant une dérogation auprès du service compétant .D'après vous qu'elles sont les autres recours que nous puissions faire
Votre CU opérationnel vient cristalliser les règles d'urbanisme au jour de sa délivrance. Il faut ensuite que la demande de permis de construire soit conforme au CU. S'il s'agit d'un autre projet, un refus est presque certain si les règles ont évoluées.
A ce jour aucune demande de permis n'a été déposée, aucun refus n'est intervenu.
Donc soit vous déposez une demande de permis conforme au CU et il doit par principe être accepté, soit vous attendez qu'un acquéreur potentiel le fasse.
En tout état de cause, écrire au maire pour demander une dérogation est sans intérêt en l'état.
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