Suspension de 5 mois (excès de 54 km/h)

Question

Le 02 mai, en allant au travail j'ai perdu mon permis pour un excès de vitesse de 54 km/h. J'ai reçu quelques jours après, la décision de la préfecture d'un retrait de 5 mois. J'ai pu également récupérer ma voiture qui était en fourrière (le major m'a précisé qu'elle n'était pas saisie et que j'allais faire objet d'une ordonnance pénale). Mes questions sont: 1. Quand dois-je recevoir cette ordonnance ? 2. Est-ce que je suis assuré de conserver mon véhicule ? (Première perte de point en 11 années de permis !!) 3. Puis-je espérer une remise gracieuse auprès du préfet en étant militaire avec une distance de 160 km séparant mon lieu de travail de mon domicile ? 4. En sachant que ma suspension cours jusqu'au 02/10, puis-je faire ma visite médicale maintenant ? Pourrais-je anticiper ma démarche de demande de permis auprès le l'ANTS avant cette date ? En vous remerciant par avance pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Accepted Answer

1. Cela dépend du Tribunal, il faut appeler pour demander. 2. La confiscation est encourue mais n'est quasi jamais prononcée dans le cadre d'une ordonnance pénale (c'est rarissime). 3. Vous pouvez toujours tenter. Les chances d'aboutir sont très très faibles. 4. C'est un peu tôt; mais vous pouvez tout faire en avance. Oui vous pourrez anticiper. J'espère vous avoir aidé. Bon courage

Kévin · Answer

Tout d'abord merci pour vos réponses rapides et précises. 1. Je viens d'avoir le tribunal au téléphone, une personne m'a dit que mon dossier n'avait pas encore été traité, qu'ils avaient énormément de retard, et que peut-être je n'aurai même pas reçu de réponse concernant la sanction judiciaire d'ici la fin de la sanction administrative. Comment cela se passe-t-il ? Pourrai-je de nouveau conduire à la fin des 5 mois de la suspension administrative ? 2. Très bien, je croise alors les doigts, car il s'agit d'un véhicule de sport, neuf... D'ailleurs, est-ce que le fait que mon véhicule soit neuf, et d'un coût élevé, puisse changer la décision de confiscation ? 3. Le courrier est fait... qui ne tente rien n'a rien... 4. En ce qui concerne le contrôle médical, vous me dites alors que je peux l'effectuer dans les jours à venir, mais ne me demanderont-ils pas de la refaire les jours précédents la fin de ma suspension ? Si je fais ma demande de permis dans les jours à venir également, va-t-elle être pris en compte ? Merci encore une fois de nous accompagner dans nos "galères"

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

1. Oui. Dès que la suspension est terminée avec la visite médicale faite vous pouvez conduire en attendant la décision du juge.

2. Non.

3. Ok

4. Non.
Vous ne pourrez faire la demande de permis que quand la visite médicale sera faite.

Si jamais vous êtes vraiment coincé, je pense qu’il faudrait tenter de demander une comparution volontaire à la barre.

Il faudrait appeler le tribunal pour voir si c’est jouable.

Sinon vous allez faire les 6 mois en entier...

Bon courage

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Sujet (Cloturé) initié par Kévin, il y a 4 ans - 3595 vues

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