Sujet initié par LaetitiaA, il y a 4 ans - 2318 vues
Bonjour, mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie SARL. Le vendeur vend toutes les parts de la société. Quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? En sachant que le local est dans un marché couvert. Merci d avance.
Vous avez le choix entre acheter les parts de la société, et acheter le fonds de commerce.
Dans le premier cas, vous reprenez l'actif (à savoir le fonds de commerce), mais aussi le passif (à savoir les dettes de la société) ; tandis que dans le second cas, vous ne reprenez que le fonds de commerce, c'est à dire les actifs de la société, sans en reprendre le passif.
Cette différence entraîne également des conséquences sur le prix de cession.
Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre projet, et trouver le mode d'acquisition le plus favorable.
Le rachat des parts d'une société s'appelle le rachat d'une société. C'est à dire que votre compagnon va remplacer purement et simplement l'associé actuel dans la société.
Il existe deux méthodes pour racheter une entreprise: - Soit racheter le "fonds de commerce", - Soit racheter la société qui détient le fonds de commerce.
Le rachat du fonds de commerce est plus simple et plus protecteur : vous ne supportez pas les dettes de l'entreprise. Le rachat de la société est plus complexe. Vous supportez l'endettement de l'entreprise. Il faut donc prévoir des clauses de garantie du passif, qui devront être négociées au centime près.
En effet le rachat d'une société suppose la reprise des dettes et il faut donc les connaître et se prémunir des mauvaises surprises (fiscales et sociales pour l'essentiel).
Par ailleurs si le local est dans un marché couvert, il faut déterminer s'il existe un bail commercial. Dans l'affirmative il serait plus prudent de racheter le fonds de commerce plutôt que la société.
Je vous recommande très fortement de vous faire assister d'un avocat pour cette démarche. Le léger surcoût de la consultation est largement récupéré dans la sécurisation de l'opération.
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.