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Alexia.frForumAdministratifSignalisation....
Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Signalisation....
Sujet (Cloturé) initié par Cyprien, il y a 4 ans - 3305 vues

Bonjour,
Nous habitons dans une commune de 180 habitants. Notre maison donne sur une voie communale. Nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. Afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a installé dans notre petite rue des panneaux d'interdiction de stationner des 2 côtés. Le panneau du haut face à notre porte d'entrée, celui du bas juste à la limite de notre terrain...... Même les gendarmes appelés par les uniques autres habitants de la rue et "amis" du sus cité nous ont dit que c'était ubuesque et que nous ne génions absolument pas le passage dans la rue avec nos véhicules garés contre nos bâtiments. Tout cela a été fait pour nous nuire, mais cela fait maintenant plus de 4 ans que ces panneaux ont été installés....
Je précise que nos voisins délateurs ont aussi des visiteurs qui se garent, nous avons beaucoup de photos, et lorsqu'il y a un deuil la rue est pleine de voitures garées sans que ça ne gêne personne ! Nous ne voulons pas être aussi" bêtes" et je suis encore polie, en dérangeant les pauvres gendarmes !
Que pouvons nous faire pour faire enlever ces panneaux ?
Merci de nous éclairer.
Bien cordialement.
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
La délibération fixant l'interdiction de stationner semble avoir été prise au mépris du bon sens. Mais elle n'a pas été contestée dans les délais.
Il faut donc à présent réclamer l'abrogation de cette règlementation, au moins pour l'un des deux côtés.
Bon courage
il y a 4 ans
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Cyprien
Merci Maître pour votre réponse. À qui faut-il demander cette abrogation ? Les gendarmes eux même nous ont dit d'en référer au préfet.... Cela est-il justifié ?
il y a 4 ans
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Maitre Julien RASOAVELOSON
Inscrit au barreau de Toulouse
64 avocats recommandent176 questions résolues0 publication
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La saine ambiance de votre village nous ramène à Pagnol et aux vieliles rancoeurs entretenues sous le soleil de Manosque.

Pour vous répondre: vous pouvez demander l’abrogation de l’arrêté au Maire de votre village.

Il vous faut démontrer que cet arrêté est illégal et sans objet.

L’illégalité tient notamment au caractère général et absolu de l’interdiction de stationnement puisque c’est toute une rue qui en est frappée sans horaires aménagés ni respect des aisances de voirie reconnues aux riverains et consacrées par la Jurisprudence consistant en votre droit de stationner pour charger ou décharger devant votre immeuble.

Par ailleurs, l’objet de l’interdiction - sécuriser la circulation - n’a jamais existé puisque selon vos explications, la configuration de la rue permet un passage fluide des voitures et la protection des piétons malgré le stationnement de véhicules le long des maisons.

Enfin, l’animosité du voisin-conseiller municipal à votre égard est sans incidence sur la légalité de l’arrêté. Néanmoins, un bon Avocat saura en faire état devant le TA en cas de suite contentieuse de votre affaire.

Merci d’appuyer sur le bouton approprié si ma réponse a répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Cyprien
Merci Maître pour votre réponse.
il y a 4 ans
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