Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension permis probatoire
Sujet (Cloturé) initié par Doumé, il y a 4 ans - 1990 vues
Bonjour,
Mon fils en permis probatoire depuis 6 mois (avec 6 points) a été arrêté pour un excès de vitesse de 40 Km/h. Le gendarme lui a retiré le permis sur le champ et quelques temps après il a reçu la lettre 3F avec une suspension de permis de 30 jours. A l'issue des ces 30 jours son permis lui a été renvoyé par courrier AR, sans aucune précision. L'enveloppe ne contenait que son permis.Il a également reçu une contravention notifiant un retrait de 4 points. Cela s'est passé il y a 5 mois. Etant en possession de son permis il conduit mais n'a que 2 points. Y aura-til une convocation judiciaire? Va-t-il recevoir la lettre 48N? Dans quels délais? Pourra-t-il récupérer des points grâce à un stage?
Non l'action publique est terminée par le paiement de l'avis de contravention, il n'aura pas en parallèle de décision judiciaire en plus.
La lettre 48 N peut intervenir dans plusieurs mois. Il peut passer si il a déjà perdu ses quatre points un stage et envoyer la preuve de ce stage à la réception de la 48N pour obtenir le remboursement du stage.
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