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Alexia.frForumPermis de conduireCasier judiciare B2 préscription?

Casier judiciare b2 préscription?
Sujet initié par Rudy78, il y a 4 ans - 1728 vues

Bonjour,
Voila, en 2008, j'ai été condamné à une amende et une suspension de permis ( 6 mois pour défaut de maitrise d'un véhicule avec blessure).
Cette accident avait eu lieu avant un départ en mission longue durée de 3ans à Djibouti ( j'étais militaire à l'époque) avec le statue de ressortissant Français… Le procès a eu lieu au début durant mon absence mais en présence de mon avocat…J'ai payé l'amende et je suis passé par la prévôté pour la suspension…
Mais j'ai l'impression que ma suspension n'a pas été prise en compte… En 2015, pour un projet de reconvention pour travailler dans la sécurité, mon casier judiciaire comportait cette effraction (délit?) (amende et suspension ' écrit en gras))… Depuis, j'ai pu changé mon permis, eu des amendes ( rien de grave, stationnement et excès de vitesse 10km/h) et rien ne me dit le contraire. Aucun courriers, aucune nouvelles de la suspension… Je postule en ce moment pour un emploi dans la fonction publique et je m'inquiète à ce sujet ( casier et justice). J'ai récupérer mon B3 qui est vierge mais pas mon B2... Et au cas ou, pour la suspension, y a t'il prescription? ( 12ans depuis les fait). Et bien sûr, imaginez-vous, depuis le temps et les multiples déménagements, je n'ai plus les documents….
Cordialement

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Maitre NADIA SEBAN
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Vous non mais votre avocat oui. Il faut faire une requête en effacement de B2 si la condamnation est encore inscrite à votre casier sinon vous risquez d’avoir des difficultés pour votre prochain emploi.

Cdt,
il y a 4 ans
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