Bonjour, Je suis passé en jugement en 2018 et j ai la garde de mes enfants en janvier 2020 me retrouvant sans domicile le papa a pris la garde provisoirement avec une attestation sur l'honneur en un accord entre nous aujourd'hui je viens de retrouver un appartement et le papa ne veut pas me faire les papiers pour que je sois couverte en disant que je reprends mon droit de garde comme le stipule le jugement et veux porté plainte pour non présentation d'enfant est il d en son droit alors qur j'ai un jugement de tribunal et que on avait Un accord provisoire sur papier entre nous
Seul le jugement s’applique. Votre ex-mari doit le respecter. C’est aussi simple que cela. L’accord temporaire n’a aucune valeur légale. Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Comment puis je faire pour qu'il signe Les papiers car sans ses documents qui prouve que j ai bien récupérer mes enfants je ne peux pas les inscrire dans leur futur établissement et les déclarer auprès de certains organismes car on a l autorité parentale conjointe
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