Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle

Question

Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de larrêté du 15 novembre 2017 du ministre de léducation nationale (erreur d'appréciation) Date et heure de la mise en ligne : 13/06/2020 à 08:00

Maître <span class='text-uppercase'>RASOAVELOSON</span> · Accepted Answer

Lécole communale est bien loin. Nombre dentre vous semblent ne pas en avoir bénéficié et oublient leurs élémentaires: on sexprime avec une phrase comprenant sujet - verbe - complément. Ceci dit, vous recopiez le dernier message Sagace dans une affaire où le rapporteur public conclue dans le sens du requérant. Le Tribunal suit, dans la majorité des cas, ces conclusions. Merci dappuyer sur le bouton approprié si jai répondu à votre attente

Rkelly · Answer

Excusez moi mais je suis stressé d'avoir la réponse dans une semaine.  Voici les faits Licencient depuis 3 ans pour insuffisance professionnelle , rsa, en dépression suivi par un psychiatre pendant 2 ans.  J'ai travaillé pendant 17 ans titulaire dans le même lycée à nimes. Harceler pendant 8 ans par mes supérieurs,Chef de travaux, Proviseur et inspecteur. Agressé par mon inspecteur sans que je ne porte plainte.Aucune faute commises pendant ma mission. Très bonne réussite de mes élèves.90% de réussite.  Je suis passer au conseil de discipline qui a durée 9h. Aucune décision n'a pu se faire car au moment du vote, les 2 partis ont fait match nul donc la décision a du se faire par le ministre de l'éducation qui a décider de me licencier.  Suite à cela je suis passé au conseil de recour à Paris qui a conseiller de raporter cette décision. Le ministre n'a pas suivi la décision du conseil de recour.  La semaine dernière je suis passé au tribunal administratif et je sais pas quoi en penser. Merci de me donner votre avis

Maître <span class='text-uppercase'>DUCA</span> · Answer

Comme mon confrère vous l'a indiqué, le "sens des conclusions" correspond à la proposition qui a été soumise par le rapporteur public à la juridiction. Ce dernier avait la charge d'étudier votre dossier et de suggérer une solution au litige qui vous opposait à l'Administration.  L'audience a dû débuter par l'énoncé de ses conclusions.  Au vu des éléments que vous avez portés à notre connaissance, le rapporteur a invité la juridiction à faire droit à votre demande d'annulation. Dans la très grande majorité des cas, la juridiction suit le sens de ses conclusions, ce qui vous serait tout à fait favorable.  Le tribunal a dû vous indiquer que sa décision vous serait communiquée dans de brefs délais. Si toutefois celle-ci ne répondait pas favorablement à vos attentes, vous auriez la faculté d'interjeter appel

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