Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu
Sujet (Cloturé) initié par Martin Eden, il y a 4 ans - 3089 vues
Bonjour, Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. Mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé bien que je sois passé au tribunal et que j'ai accompli le stage de "sensibilisation". Lors du contrôle, le gendarme m'a bien retiré mon permis mais on me l'a rendu 72h plus tard car les résultats d'analyses du laboratoire n'étaient pas arrivés. Depuis je l'ai encore et je conduis. Seulement, aujourd'hui, la gendarmerie revient vers moi et me réclame "un document où il serait indiqué la date où vous avez effectué la suspension" pour reprendre leurs mots. Mais je n'en ai pas puisque je ne l'ai pas faite. Y a t-il vice de procédure? Peut-on me retirer le permis un an après l'infraction? Merci pour votre réponse.
Normalement le tribunal doit vous faire signer une feuille qui s'appelle la référence 7: elle fait débuter les 6 mois de suspension.
Vous avez du passer entre les mailles du filet.
C'est ce document dont parle l'agent. Si vous ne l'avez pas signé vous n'êtes pas en infraction car la suspension ne vous ayant pas été notifiée, elle n'a pas commencé à courir. Donc vous ne rouliez pas malgré une suspension de votre permis.
En revanche, je pense que l'agent va réactualiser votre dossier et surement vous convoquer pour vous faire signer cette feuille afin que exécutiez ces 6 mois.
La peine n'est pas du prescrite donc ils sont encore largement dans les temps pour le faire.
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