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Alexia.frForumPropriété intellectuelleHackathon de l'innovation & propriété intellectuelle

Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle
Sujet initié par Mister G44, il y a 4 ans - 3056 vues

Bonjour,

Travaillant actuellement pour un Fab Lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3D, découpeuse laser..., l'association souhaite organiser un événement type hackathon, une marathon de l'innovation pour une autre association partenaire: une association de prévention médical qui possède un camion de prévention itinérant. Le principe de l'événement étant de faire travailler 30 participants sur l'innovation que l'on peut apporter au camion médical de l'association en utilisant les machines de notre fab lab, ils vont réaliser des prototypes et des concepts très aboutis et les installer sur le camion de prévention. Je voulais savoir quel type de droit je dois stipuler dans la rédaction de mon règlement pour les participants et dans le contrat de partenariat ? On m'a dit le plus simple et gratuit est Créative Commons mais il existe 6 licences et je ne suis pas sûr qu'elles recouvrent la propriété industrielle, et il faut prendre en considération à la fois les participants qui vont céder leurs créations effectuées dans notre association, et le partenaire qui va bénéficier des prototypes des adhérents de l'association.

La question est un peu complexe, et je ne parviens pas à trouver de solution précise.

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Bien Cordialement,
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7283 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
La vrai question est : que souhaitez-vous obtenir ou garantir comme droits?
Je vous propose de me contacter en privé pour évoquer ce dossier et rechercher la meilleure solution.
CC est une solution mais elle n'est pas parfaite.
Cordialement
il y a 4 ans
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