Vendre des articles dans un commerce sans prendre de commission sur les ventes
Sujet initié par Julie, il y a 4 ans - 1738 vues
Bonjour, pour aider un atelier voisin de notre commerce nous souhaitons mettre en vente leurs articles sans prendre de commission. Dois t'on obligatoirement déclarer ces ventes payées en espèces ? ou peu-t'on laisser l'atelier déclarer les ventes ? Y a t'il des démarches obligatoires liées à ce dépôt vente "bénévole" d'entraide ? ou des documents à établir avec notre voisin pro ? Merci infiniment pour votre réponse et votre précieuse aide. Bien cordialement
Chère Madame, Si vous vendez les articles vous supportez une TVA sur le prix de vente. Vous êtes donc obligée de prendre une marge au risque de perdre la TVA purement et simplement. Par ailleurs la vente en espèce ne vous libère pas de vos obligations TVA ou comptable. Le "dépôt vente bénévole" n'existe pas en matière commerciale. Revoyez votre copie et prenez un avocat pour rédiger l'accord commercial qui correspondra à votre engagement. Vous pouvez me contacter en privé.
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