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Alexia.frForumAdministratifProcédure judiciaire conte administration universitaire
Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Procédure judiciaire conte administration universitaire
Sujet (Cloturé) initié par Massasocquette, il y a 4 ans - 4375 vues

Bonjour,

Je recontre des problèmes avec l'administration de mon université. Je viens de valider ma deuxième année de licence mais on me refuse mon inscription en troisième année puisque selon eux, ma première année n'est pas validée. Et effectivement elle ne l'est PLUS puisque sur mon relevé de notes fourni par le secrétariat la moitié des notes n'y sont plus affichées ou ne sont pas corrects !

J'ai beau envoyer tous les documents pouvant rectifier l'erreur, j'ai la forte impression que mes mails ne sont pas lu ni pris au sérieux. De plus je n'ai aucun moyen de me rendre au secrétariat directement ni de les avoir au téléphone à causes des conditions sanitaires actuelles.

J'ai déjà eu ce problème l'an passé qui a faillit de justesse me couter mon année.
Qu'elle démarche judiciaire m'est-il possible d'effectuer si les erreurs ne sont pas rectifiées au plus vite ?
S'agit t'il de négligence ? J'aimerai l'ennoncer dans mon prochain mail afin que ma requête soit prise au sérieuse.

Merci par avance de vos réponses
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Maitre Julien RASOAVELOSON
Inscrit au barreau de Toulouse
64 avocats recommandent176 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Je pense que vous avez affaire à une véritable distorsion administrative au sein de votre Université.

D’abord, vite, vite et même très vite, vous allez envoyer une lettre recommandée.AR au Président de l’Université à titre de recours gracieux contre la décision qui vous refuse l’admission en Licence en lui rappelant que :

- les règles de validation de la licence n’ont pas été respectées dans votre dossier
- les services administratifs ont établi un nouveau relevé de notes erroné de première année
- vous avez demandé rectification de cette situation par de nombreux mails dont copie ci-joint.

Vous terminerez en demandant l’annulation de ladite décision et l’admission en licence pour l’année 2020-2021.

Ensuite, sans réponse satisfaisante dans la quinzaine de la réception de ce courrier, vous saisirez le Tribunal administratif pour un référé suspension ( couplé obligatoirement avec une requête au fond ) afin de d’obtenir une autorisation de s’inscrire en licence ou, subsidiairement, le réexamen de votre situation universitaire sous 48heures avec astreinte de X euros par jour de retard.

Merci d’appuyer sur le bouton approprié si j’ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Massasocquette
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour la qualité de votre réponse et je file me mettre au travail !
il y a 4 ans
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