Excès de vitesse - limitation de vitesse provisoire
Sujet (Cloturé) initié par Francois, il y a 4 ans - 1809 vues
Bonjour,
J’ai été pris à 120 km/h (retenu 114 km/h) sur une 4 voies pour laquelle une limitation provisoire pour travaux était à 70 Km/h un dimanche après midi. Les gendarmes ont pris mon permis et suis sans nouvelle depuis 1 semaine. Existe-t- il une mesure de tolérance ?
Cher MOnsieur;, Vous nous demandez s'il existe une mesure de tolérance qui autoriserait un automobiliste à conduire à 44 km/h au-dessus de la vitesse autorisée dans une zone de travaux sur une 4 voies. ... ... [je cherche] ... ... [je cherche encore] ... ... NON. En droit français il n'y a pas de disposition exonératoire du droit commun autorisant un conducteur particulier qui aurait mal lu les panneaux de limitation à les dépasser de plus de 40 km/h. Désolé...
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