Confit d'intéret entre association cliente et société privée fournisseur

Sujet initié par yadacompany, il y a 4 ans - 1732 vues

Bonjour,

Une association 1901 a largement utilisé l'image et la propriété intellectuelle (de notre société SAS) sans notre accord écrit pour se voir verser des fonds de financement publics relatifs à l'execution de services similaires.

L'octroi des fonds ayant récemment été voté par l'institution (nous parlons de plus de 200 000 euros), l'association conditionne maintenant l'appel à nos services à une entrée au capital de leur part, sous peine de ralentir, complexifier ou invalider l'appel à nos services et la propriété intellectuelle liée, pourtant largement cités et utilisés pour empocher les fonds publics.

Cette entrée au capital n'avait jamais été évoquée auparavant lors de discussions concernant leur intérêt de faire appel à nos services.

Nous soupçonnons que les fonds nécessaires à la prise de capital sont ceux provenants de l'argent publique, l'association n'ayant en tout cas pour l'instant pas ce genre de capacité d'investissement. A contrario, si ses membres investissent leur argent propre (défiscalisé car association d'intérêt général), n'y a-t-il pas la un conflit d'intérêt quant à cette mise sous pression de leur part?

Est-ce légal? Pouvons nous faire recours à cette mise sous pression qui nous semble malhonnête?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Bonne journée