Sujet (Cloturé) initié par Michel, il y a 4 ans - 2433 vues
Bonjour,
J'ai était contrôle sous stup, suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel j'ai reçu une date pour me faire juger en tribunal correctionnel le jour j il m'annonce qui on perdu mon dossier depuis juillet 2018 je n'est pas de nouvelle je n'avais toujours pas fait ma visite médicale devant la comission m'a question est est ce que je peux le faire maintenant en attendant le jugement ??
Dès que la suspension administrative s'est terminée vous pouviez passer la visite médicale.
Ce n'est même pas parce que les choses ont beaucoup traîné dans votre cas que vous êtes autorisé à le faire.
C'est qu'à chaque fois, dès que la suspension du préfet est terminée, même si vous n'êtes pas encore passé devant le juge, vous pouvez passer votre visite médicale et faire la demande de restitution de votre permis sur le site de l'ANTS.
Si votre suspension à l'époque était de 6 mois, vous devrez également passer les tests psychotechniques.
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