Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd

Sujet initié par OSOUF, il y a 4 ans - 2872 vues

Bonjour,

La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). Ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi je n'ai pas signé et je refuse ce panneau.
Est ce légal si tous les indivisaires n'ont pas signé?
Ont 'ils le droit de faire signer qu'on réclame rien en retour?
Pour précision depuis 2011, suite au changement de profilage de la route dans le bourg, nous demandons un aménagement sécuritaire car l'hiver toutes les voitures glissent sur le verglas vers notre propriété, créant des dommages matériels (clôtures et portail electrique). Nous sommes à moins une dizaine d'accidents sachant que certaines personnes ont fait des délits de fuite. Notre assurance refuse de nous assurer au prochain dommage. La commune est-elle responsable? Le risque est aussi que des piétons soit fauchés sur le trottoir.
Enfin, la nouvelle équipe municipal nous a demandé de procéder au nettoyage de tous les trottoirs (devant la pelouse et devant la parcelle enherbée servant d'élevage avicole et d'ovins. Notre maison d'habitation est bien plus petite que la longueur du trottoir. Ne dois pas seulement nettoyer que la longueur qui correspond à la longueur de la surface habitable?
Merci pour vos réponses. Désolée d'avoir trop de problèmes en un seul mail.

Merci de vos réponses